information réglementée

HG2 Société par actions simplifiée au capital social de 51.000 euros Siège social : 2 RUE DEPIAIS LES LOUVRES 95380 CHENNEVIERES LES LOUVRES

824 774 715 RCS Pontoise

(société apporteuse)

LA CAFETE Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros Siège social : 85 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE En cours d’immatriculation au RCS Bobigny

(société bénéficiaire)

Avis d’apport partiel d’actif

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 SEPTEMBRE 2023 , les sociétés HG2 et LA CAFETE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions.

Aux termes de ce projet HG2 ferait apport à LA CAFETE de son activité de vente en ligne et en boutique de produit alimentaire traiteur (l’« Apport »).

Cette filialisation a pour objectif d’isoler cette activité de son activité de fabrication de produit alimentaire destiné au professionnel en vue de :

Augmenter la visibilité de l’activité de vente en ligne et sur place sous la marque LA CAFETE et la différencier de la marque HGOURMET

Séparer les deux périmètres d’activité pour des raisons de gestion et d’optimisation du suivi et du développement de la branche d’activité apportée.

Les conditions de l’Apport ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2022 .

Il en résulte que la valeur nette de l’Apport s’élève à 85.000 €. En contrepartie de cet Apport, il sera attribué à HG2 85 000 actions d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et créées par LA CAFETE à titre d’augmentation de capital qui sera ainsi porté de 15 000 Euros à 100 000 Euros.

En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 85.000 euros par la création de 85.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. Le nombre de titres émis par la société bénéficiaire en rémunération de l’apport a été calculé sur la base de la valeur nette comptable de cette société égale au montant de son capital social.

Il n’a pas été prévu de prime d’apport

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité d’apport partiel d’actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Pontoise en date du …… par la société HG2 et par la société LA CAFETE au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny en date du ……

La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur les sites internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce :

HG2 : www.hgourmet.fr

LA CAFETE : www.lacefete.fr

Les créanciers des sociétés HG2 et LA CAFETE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.